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Droit français : recherche juridique vérifiée
Vérifier chaque référence de droit français sur Légifrance et Judilibre avant de l'écrire.
Un assistant IA cite volontiers un article qui n'existe pas, un arrêt mal
numéroté ou une version abrogée. Ce skill impose à l'assistant (Claude,
ChatGPT, Codex, Gemini…) une méthode de recherche sur sources officielles :
chaque référence provient d'une consultation faite pendant la session, avec sa
date d'applicabilité, et ce qui n'a pas pu être vérifié est signalé comme tel.
Outil d'aide à la recherche, pas un avis juridique. Seules les publications
signées au Journal officiel font foi ; aucune absence d'erreur n'est garantie.
Exemple
Question : « Quels sont les pouvoirs de police générale du maire ? »
Le skill ne cite l'article qu'après l'avoir récupéré. Résultat réel du
connecteur le 25/10/2026, mis en forme :
Article L2212-2 — Code général des collectivités territoriales
Identifiant : LEGIARTI000029946370
Statut : en vigueur, version du 22/12/2014
Applicable au : 25/10/2026 — oui
Source : API Légifrance, consultée le 25/10/2026
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029946370
Si aucune source ne confirme une référence, la réponse le dit au lieu de la
compléter de mémoire :
⚠️ Je ne produis pas ces numéros de pourvoi sans les avoir vérifiés en
source primaire (Judilibre / Légifrance) — je ne les invente pas.
Pourquoi
Le danger vient des références plausibles : bien formatées, mais fausses. Les
références absurdes, tout modèle récent les rejette. Lors d'un essai isolé du
5 juillet 2026, Gemini 3.5 extended a répondu ainsi à une demande de trois
arrêts de la Cour de cassation :
| Réponse de l'IA | Réalité (Légifrance) | Verdict |
|---|
| Gabillet — Civ. 2e, 19 févr. 1992, n° 90-19.493 | Ass. plén., 9 mai 1984, n° 80-14.994 | ❌ Chambre, date et n° faux |
| Anxiété — Soc., 11 mai 2010, n° 09-42.241 | Soc., 11 mai 2010, n° 09-42.241 | ✅ Exact |
| Rupture brutale — Com., 20 mars 2012, n° 11-13.245 | Aucun arrêt à ce n° | ⚠️ Introuvable |
Le TA d'Orléans, dans son
jugement du 29/12/2025, n° 2506461,
relève des décisions citées inexistantes et invite le conseil à vérifier ses
références. Ni l'un ni l'autre ne mesure l'effet de ce skill : voir
Mesure de la qualité.
Démarrage rapide
Dans claude.ai ou l'application Claude (outils inclus)
- Ajouter un connecteur personnalisé à l'adresse
https://droit-francais-skill.onrender.com/mcp.
- Dans ses Advanced settings, saisir
UydR0hHVgqArHoQpoonkYUN1vSLfaptD
comme « OAuth Client ID » et laisser le secret vide.
- Se connecter, puis poser une question juridique.
Rien à installer : le service porte ses propres clés officielles, avec un quota
par utilisateur. Détails et dépannage : guide OAuth.
Dans Claude Code (la méthode)
npx skills add https://github.com/brissonjo-sudo/droit-francais-skill/tree/main/skill --skill recherche-juridique
Aucune clé n'est obligatoire : sans API, la recherche passe par les sites
officiels (Légifrance, Cour de cassation, Conseil d'État…). Une clé PISTE
gratuite rend la récupération déterministe : voir
la configuration PISTE.
Autres installations
Plugin Claude Code ou Codex, serveur MCP local, copie manuelle, mises à jour
automatiques : voir le guide d'installation.
Déclinaisons pour d'autres assistants, chacune documentée dans son dossier :
skill/ reste la seule source de vérité : les déclinaisons ne s'y
synchronisent pas d'elles-mêmes.
Ce que vous obtenez
- Tout identifiant officiel (article, NOR, n° de pourvoi…) vient d'une
consultation de la session, jamais de la mémoire ; sinon il est marqué
« non vérifié ».
- Chaque texte est cité dans sa version applicable à la date des faits, avec sa
vigueur et son historique.
- La jurisprudence couvre la Cour de cassation et les juridictions judiciaires
(Judilibre), le Conseil d'État et les cours administratives d'appel, le
Conseil constitutionnel et les juridictions financières.
- Le raisonnement passe par la qualification et l'articulation des normes, puis
par une auto-critique adversariale avant la réponse.
- Le skill relit juridiquement un acte ou un ensemble d'actes et signale les
références périmées et les incohérences.
- La sortie s'adapte au besoin : réponse express, note de fond, citation pour
un acte, note de concours.
Choisir son profil
Le skill s'adapte à votre métier via un fichier profil.md. Chaque profil
ajoute un regard critique propre au métier :
| Profil | Pour qui | Regard critique ajouté |
|---|
collectivites | DGS, secrétaire de mairie, juriste territorial | Le contrôle de légalité préfectoral |
avocat | Avocat (conseil, contentieux) | Le confrère adverse |
juriste-entreprise | Direction juridique, conformité | Le régulateur ou l'auditeur |
police-gendarmerie | Police nationale, gendarmerie, police municipale | L'avocat de la défense (nullités de procédure) |
etudiant-concours | Étudiant, candidat aux concours | Le jury ou le correcteur |
Activation, après installation :
cd ~/.claude/skills/recherche-juridique
cp profils/avocat.md profil.md # remplacer par votre profil
# puis compléter les champs [à compléter] du profil.md
Sans profil.md, le skill ne présume aucun contexte et pose la question quand
elle compte.
Utilisation
Le skill s'active tout seul quand vous citez ou demandez un texte, une
qualification, une jurisprudence, la vigueur d'un texte, la rédaction d'un acte
ou la relecture juridique d'un document. Des balises ajustent la réponse :
| Balise | Effet |
|---|
[lookup] | Référence ponctuelle, réponse minimale |
[express] | Réponse allégée |
[complet] | Analyse exhaustive |
[syllogisme] | Majeure, mineure, conclusion (concours) |
[opérationnel] | Conséquences pratiques détaillées |
Questions fréquentes
Est-ce gratuit ? Le skill est libre (EUPL 1.2) et la clé PISTE est
gratuite. Le service hébergé est ouvert après connexion, avec un quota par
utilisateur.
Faut-il une clé API ? Non. La clé PISTE est facultative ; sans elle, la
recherche passe par les sites officiels.
Où vont mes questions ? Voir la politique de confidentialité.
Qui répond d'une erreur ? L'utilisateur reste responsable de ce qu'il
écrit. Les données officielles ne sont pas opposables ; seules les
publications signées au Journal officiel font foi. Voir les
conditions d'utilisation.
État du projet
| Composant | État au 25 octobre 2026 | Détail |
|---|
| Skill | 3.6.0, publié (étiquette skill-v3.6.0) | Méthode stable, installable seule |
| Service hébergé | Douze outils exposés au connecteur Claude | Connexion OAuth vérifiée dans claude.ai |
| Plugins Claude Code et Codex | Candidat 0.9.0, non publié | OAuth Claude Code et ChatGPT en cours (#88, #89) |
Mesure de la qualité
La campagne des 18 modes d'erreur compare trois
situations : le modèle seul, la méthode seule, la méthode avec les outils. Elle
vérifie que chaque identifiant cité provient bien d'un appel d'outil. Aucun
résultat chiffré n'est encore publié. Le protocole est décrit dans
tests/README.md.
Pour aller plus loin
Licence et contribution
Copyright (c) 2026 Jonathan BRISSON (@brissonjo-sudo)
Licensed under the EUPL
À compter de cette version, ce dépôt est diffusé sous licence publique de
l'Union européenne (EUPL) 1.2 : texte anglais dans LICENSE, texte
français dans LICENCE.fr.txt. Toutes les versions
linguistiques de l'EUPL approuvées par la Commission européenne ont la même
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