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Droit français : recherche juridique vérifiée

Vérifier chaque référence de droit français sur Légifrance et Judilibre avant de l'écrire.

Un assistant IA cite volontiers un article qui n'existe pas, un arrêt mal numéroté ou une version abrogée. Ce skill impose à l'assistant (Claude, ChatGPT, Codex, Gemini…) une méthode de recherche sur sources officielles : chaque référence provient d'une consultation faite pendant la session, avec sa date d'applicabilité, et ce qui n'a pas pu être vérifié est signalé comme tel.

Outil d'aide à la recherche, pas un avis juridique. Seules les publications signées au Journal officiel font foi ; aucune absence d'erreur n'est garantie.

Exemple

Question : « Quels sont les pouvoirs de police générale du maire ? »

Le skill ne cite l'article qu'après l'avoir récupéré. Résultat réel du connecteur le 25/10/2026, mis en forme :

Article L2212-2 — Code général des collectivités territoriales
Identifiant    : LEGIARTI000029946370
Statut         : en vigueur, version du 22/12/2014
Applicable au  : 25/10/2026 — oui
Source         : API Légifrance, consultée le 25/10/2026
Lien           : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029946370

Si aucune source ne confirme une référence, la réponse le dit au lieu de la compléter de mémoire :

⚠️ Je ne produis pas ces numéros de pourvoi sans les avoir vérifiés en source primaire (Judilibre / Légifrance) — je ne les invente pas.

Pourquoi

Le danger vient des références plausibles : bien formatées, mais fausses. Les références absurdes, tout modèle récent les rejette. Lors d'un essai isolé du 5 juillet 2026, Gemini 3.5 extended a répondu ainsi à une demande de trois arrêts de la Cour de cassation :

Réponse de l'IA	Réalité (Légifrance)	Verdict
Gabillet — Civ. 2e, 19 févr. 1992, n° 90-19.493	Ass. plén., 9 mai 1984, n° 80-14.994	❌ Chambre, date et n° faux
Anxiété — Soc., 11 mai 2010, n° 09-42.241	Soc., 11 mai 2010, n° 09-42.241	✅ Exact
Rupture brutale — Com., 20 mars 2012, n° 11-13.245	Aucun arrêt à ce n°	⚠️ Introuvable

Le TA d'Orléans, dans son jugement du 29/12/2025, n° 2506461, relève des décisions citées inexistantes et invite le conseil à vérifier ses références. Ni l'un ni l'autre ne mesure l'effet de ce skill : voir Mesure de la qualité.

Démarrage rapide

Dans claude.ai ou l'application Claude (outils inclus)

1. Ajouter un connecteur personnalisé à l'adresse https://droit-francais-skill.onrender.com/mcp.
2. Dans ses Advanced settings, saisir UydR0hHVgqArHoQpoonkYUN1vSLfaptD comme « OAuth Client ID » et laisser le secret vide.
3. Se connecter, puis poser une question juridique.

Rien à installer : le service porte ses propres clés officielles, avec un quota par utilisateur. Détails et dépannage : guide OAuth.

Dans Claude Code (la méthode)

npx skills add https://github.com/brissonjo-sudo/droit-francais-skill/tree/main/skill --skill recherche-juridique

Aucune clé n'est obligatoire : sans API, la recherche passe par les sites officiels (Légifrance, Cour de cassation, Conseil d'État…). Une clé PISTE gratuite rend la récupération déterministe : voir la configuration PISTE.

Autres installations

Plugin Claude Code ou Codex, serveur MCP local, copie manuelle, mises à jour automatiques : voir le guide d'installation.

Déclinaisons pour d'autres assistants, chacune documentée dans son dossier :

Assistant	Dossier
Gemini (Google)	gemini_skill/ et gemini_agent/
Grok (xAI)	grok_skill/
Vibe (Mistral)	vibe_skill/
Manus	manus_skill/

skill/ reste la seule source de vérité : les déclinaisons ne s'y synchronisent pas d'elles-mêmes.

Ce que vous obtenez

• Tout identifiant officiel (article, NOR, n° de pourvoi…) vient d'une consultation de la session, jamais de la mémoire ; sinon il est marqué « non vérifié ».
• Chaque texte est cité dans sa version applicable à la date des faits, avec sa vigueur et son historique.
• La jurisprudence couvre la Cour de cassation et les juridictions judiciaires (Judilibre), le Conseil d'État et les cours administratives d'appel, le Conseil constitutionnel et les juridictions financières.
• Le raisonnement passe par la qualification et l'articulation des normes, puis par une auto-critique adversariale avant la réponse.
• Le skill relit juridiquement un acte ou un ensemble d'actes et signale les références périmées et les incohérences.
• La sortie s'adapte au besoin : réponse express, note de fond, citation pour un acte, note de concours.

Choisir son profil

Le skill s'adapte à votre métier via un fichier profil.md. Chaque profil ajoute un regard critique propre au métier :

Profil	Pour qui	Regard critique ajouté
collectivites	DGS, secrétaire de mairie, juriste territorial	Le contrôle de légalité préfectoral
avocat	Avocat (conseil, contentieux)	Le confrère adverse
juriste-entreprise	Direction juridique, conformité	Le régulateur ou l'auditeur
police-gendarmerie	Police nationale, gendarmerie, police municipale	L'avocat de la défense (nullités de procédure)
etudiant-concours	Étudiant, candidat aux concours	Le jury ou le correcteur

Activation, après installation :

cd ~/.claude/skills/recherche-juridique
cp profils/avocat.md profil.md      # remplacer par votre profil
# puis compléter les champs [à compléter] du profil.md

Sans profil.md, le skill ne présume aucun contexte et pose la question quand elle compte.

Utilisation

Le skill s'active tout seul quand vous citez ou demandez un texte, une qualification, une jurisprudence, la vigueur d'un texte, la rédaction d'un acte ou la relecture juridique d'un document. Des balises ajustent la réponse :

Balise	Effet
[lookup]	Référence ponctuelle, réponse minimale
[express]	Réponse allégée
[complet]	Analyse exhaustive
[syllogisme]	Majeure, mineure, conclusion (concours)
[opérationnel]	Conséquences pratiques détaillées

Questions fréquentes

Est-ce gratuit ? Le skill est libre (EUPL 1.2) et la clé PISTE est gratuite. Le service hébergé est ouvert après connexion, avec un quota par utilisateur.

Faut-il une clé API ? Non. La clé PISTE est facultative ; sans elle, la recherche passe par les sites officiels.

Où vont mes questions ? Voir la politique de confidentialité.

Qui répond d'une erreur ? L'utilisateur reste responsable de ce qu'il écrit. Les données officielles ne sont pas opposables ; seules les publications signées au Journal officiel font foi. Voir les conditions d'utilisation.

État du projet

Composant	État au 25 octobre 2026	Détail
Skill	3.6.0, publié (étiquette skill-v3.6.0)	Méthode stable, installable seule
Service hébergé	Douze outils exposés au connecteur Claude	Connexion OAuth vérifiée dans claude.ai
Plugins Claude Code et Codex	Candidat 0.9.0, non publié	OAuth Claude Code et ChatGPT en cours (#88, #89)

Mesure de la qualité

La campagne des 18 modes d'erreur compare trois situations : le modèle seul, la méthode seule, la méthode avec les outils. Elle vérifie que chaque identifiant cité provient bien d'un appel d'outil. Aucun résultat chiffré n'est encore publié. Le protocole est décrit dans tests/README.md.

Pour aller plus loin

• Arborescence et maintenance du dépôt
• Architecture skill, bibliothèque et plugin
• Outils MCP et leur contrat
• Déploiement du service
• Obligations des CGU Légifrance et Judilibre
• Historique des versions

Licence et contribution

Copyright (c) 2026 Jonathan BRISSON (@brissonjo-sudo) Licensed under the EUPL

À compter de cette version, ce dépôt est diffusé sous licence publique de l'Union européenne (EUPL) 1.2 : texte anglais dans LICENSE, texte français dans LICENCE.fr.txt. Toutes les versions linguistiques de l'EUPL approuvées par la Commission européenne ont la même valeur (article 13 de la licence).

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